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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la faculté, à notre entière discrétion, de modifier ou substituer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en notifier au moins 30 jours avant leur application effective.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous informer des modifications éventuelles. Poursuivre l’utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces dernières.
La définition d’un changement substantiel sera laissée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur des modifications, vous consentez à être lié par ces conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inadéquat ou un forum inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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